Conditions d'utilisation de TaxFormAxis

Dernière mise à jour : 2025

1. Présentation de la société

TaxFormAxis (www.TaxFormAxis.com) est basée au Château de Chillon, Avenue de Chillon 21, 1820 Veytaux, Suisse. Numéro d'entreprise : CHE-330.337.174. Pour nous joindre : +41766426409.

2. Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par TaxFormAxis.

3. Services

3.1 Services de préparation de documents fiscaux

TaxFormAxis propose un accompagnement personnalisé pour la préparation et la soumission de déclarations et autres documents liés aux obligations fiscales.

3.2 Produits d'information

Nous proposons des guides numériques et des formations en ligne sur divers aspects de la gestion déclarative. Ces contenus sont immédiatement accessibles après achat.

3.3 Produits physiques

TaxFormAxis commercialise également des supports pédagogiques imprimés.

4. Politique de remboursement et report

Nous nous engageons à assurer votre satisfaction. Les modalités de remboursement ou de report diffèrent selon le type de service :

4.1 Services de préparation de documents fiscaux

Vous pouvez demander l'annulation ou le report de votre service jusqu'à 48 heures avant la date de début prévue. En cas d'annulation dans ce délai, un remboursement intégral sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours ouvrables ou un avoir valable 12 mois. Passé ce délai, aucun remboursement n'est autorisé.

4.2 Produits d'information

En raison de la nature immatérielle de ces produits, ils ne sont pas remboursables une fois le téléchargement ou l'accès initié. Cette absence de remboursement se justifie par l'accès instantané au contenu dès l'achat.

4.3 Produits physiques

Vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour retourner le support imprimé en parfait état. Les frais de retour sont à votre charge. Dès réception et vérification, le remboursement sera effectué sur votre moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours ouvrables ou vous pouvez choisir un échange ou un avoir valable 12 mois.

5. Contact

Pour toute demande ou réclamation, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

6. Modifications

TaxFormAxis se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur www.TaxFormAxis.com.

7. Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.